Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 286 - Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 3.06.01
Versions de la disposition

Texte complet
3.06.01. Le travailleur social doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l’exercice de sa profession.
Le travailleur social ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation de son client ou lorsque la loi l’ordonne.
Le travailleur social doit s’assurer que son client soit pleinement informé des utilisations éventuelles des renseignements confidentiels qu’il a obtenus.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 180, a. 3.06.01; D. 1367-94, a. 1.
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